Politique de confidentialité

Charte de confidentialité d'Applied Science
Dernière mise à jour : 11/6/2019


Cette Charte de confidentialité (« Charte de confidentialité ») décrit et régit les pratiques de collecte, d'utilisation et de partage d'informations adoptées par Applied Science, Inc., domiciliée au 983 Golden Gate Terrace, Grass Valley, Californie 95945 (« Applied Science », « nous » et « notre »), relativement à votre utilisation des sites Web d'Applied Science aux adresses Web suivantes www.hemoflow.com, www.hemoflow.eu, et http://www.applied-science.com/ (collectivement désignés le « Site ») et des services que nous fournissons, tels que nos services de banque de sang et nos solutions hospitalières (collectivement désignés, le Site et nos services sont les « Services »).


Pour les personnes se trouvant dans l'Espace économique européen (« EEE ») qui font partie de notre clientèle, Applied Science, Inc. est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Pour les personnes se trouvant dans l'EEE et qui bénéficient de services assurés par l'un de nos clients (par ex. un client dans un hôpital qui utilise nos Services ou un donneur de sang dans une banque de sang utilisant nos Services), notre client prend alors la qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel, et nous sommes un sous-traitant assurant le traitement d'informations pour eux et en leur nom. Cette Charte de confidentialité est applicable à notre traitement des données à caractère personnel en notre qualité de responsable du traitement. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel en tant que sous-traitant, veuillez consulter la ou les chartes de confidentialité du responsable du traitement pertinent. 
Avant d'utiliser ou de soumettre des informations quelconques par l'intermédiaire des Services ou en lien avec ces derniers, veuillez étudier attentivement cette Charte de confidentialité. Par votre utilisation d'une partie quelle qu'elle soit des Services, vous comprenez que vos informations seront collectées, utilisées et divulguées ainsi qu'exposé dans la présente Charte de confidentialité. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CETTE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES.


    1. Les informations que nous collectons
    2. Comment nous utilisons vos informations
    3. Comment nous divulguons vos informations
    4. Fondements juridiques à l'appui du traitement de Données à caractère personnel
    5. Analytique en ligne 
    6. Publicités en ligne
    7. Déclaration relative aux Signaux « Do-Not-Track » (Ne pas suivre)
    8. Vos choix et vos droits
    9. Utilisateurs internationaux
    10. Sécurité
    11. Conservation des données
    12. Liens et Services proposés par des tiers
    13. Modifications de cette Charte de confidentialité
    14. Questions concernant cette Charte de confidentialité


1. Les informations que nous collectons

Nous collectons des informations de plusieurs manières, notamment lorsque vous nous communiquez directement des informations, lorsque nous collectons passivement vos informations, comme à partir de votre navigateur ou de votre appareil et auprès de tiers. Nous sommes susceptibles de combiner l'ensemble des informations que nous collectons vous concernant auprès de ces différentes sources.


        a. Les informations que vous nous fournissez directement


Nous collecterons les informations quelles qu'elles soient que vous nous communiquez. Par exemple, si vous nous contactez par l'intermédiaire de notre Site ou en nous adressant une question pour obtenir une assistance, nous collecterons certaines informations, telles que votre nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, les informations concernant votre société y compris d'autres employés de votre société, et le contenu de votre demande. Il en sera de même si vous créez un compte par l'intermédiaire de l'un de nos Services. Nous collecterons votre nom, votre adresse électronique, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.


Outre ce qui précède, si vous nous soumettez un contenu (comme une recommandation), nous en ferons la collecte ainsi que du nom sous lequel vous souhaitez publier le contenu en question. Veuillez noter que tout contenu publié par vous sur notre Site (y compris le nom sous lequel vous le publiez) peut être à la disposition du public. Nous ne pouvons pas empêcher que des tiers fassent une utilisation de votre contenu de manières non couvertes par cette Charte de confidentialité.


Vous n'avez aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir vos informations. Cependant, certaines informations peuvent être exigées afin de pouvoir utiliser les Services. Par exemple, si vous ne nous communiquez pas d'informations pour créer un compte pour HemoVue, vous ne pourrez pas utiliser les Services HemoVue.


        b. Les informations qui sont automatiquement collectées


            i. Informations sur l'usage/l'appareil


Nous sommes susceptibles de collecter automatiquement certaines informations concernant l'ordinateur ou l'appareil (y compris un appareil portable ou une tablette) sur lequel vous utilisez nos Services. Ainsi qu'il est décrit plus en détail ci-après, nous pouvons collecter et analyser des informations telles que des (a) adresses IP, informations de localisation, identifiants uniques d'appareil, adresses IMEI (International Mobile Equipment Identity) et TCP/IP (Transport Control Protocol / Internet Protocol) et d'autres informations relatives à votre ordinateur ou votre/vos appareil(s), les types de navigateur, la langue du navigateur, le système d'exploitation, les informations sur votre opérateur de téléphone portable ainsi que l'état ou le pays à partir duquel vous accédez aux Services ; et (b) les informations relatives à vos modes d'interaction avec les Services, comme le fait de référencer et de quitter des pages Web et des URL, le type de plateforme, le nombre de clics, les noms de domaine, les pages de renvoi, les pages et le contenu consultés et l'ordre de ces pages, les informations statistiques concernant l'utilisation des Services, le temps passé sur des pages particulières, les dates et heures d'utilisation des Services, la fréquence de votre utilisation des Services, les journaux d'erreurs et d'autres informations similaires. Comme décrit plus en détail par la suite, nous sommes susceptibles d'utiliser des fournisseurs et des technologies d'analytique tiers, notamment des cookies et des outils similaires, pour nous aider à collecter ces informations.


            ii. Cookies et autres technologies de suivi


Nous collectons également des données relatives à votre utilisation des Services par l'intermédiaire de fichiers journaux de serveur Internet et de technologies de suivi en ligne, comme les cookies et/ou les pixels de suivi. Un journal de serveur Web est un fichier où est stockée l'activité d'un site Web. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web, qui nous permet de : (a) reconnaître votre ordinateur ; (b) stocker vos préférences et paramètres ; (c) comprendre les pages Web des Services que vous avez visités ; (d) optimiser votre expérience d'utilisateur en vous proposant un contenu et des publicités spécifiques à vos intérêts identifiés ; (e) effectuer des recherches et des analyses ; et (f) d'aider aux fonctions administratives de sécurité. Les pixels de suivi (désignés parfois sous l'appellation de balises Web ou de GIF invisibles) sont des minuscules balises électroniques dont l'identifiant unique est intégré dans des sites Web, des publicités en ligne et/ou une messagerie électronique. Ils visent à fournir des informations sur l'usage, telles que les impressions ou les clics publicitaires, mesurer la popularité des Services et de la publicité associée et également accéder aux cookies de l'utilisateur. Nous pouvons également inclure des balises Web dans des messages par e-mail, des lettres d'information et d'autres communications électroniques afin de déterminer si le message a été ouvert et pour d'autres finalités d'analyse, de personnalisation et de publicité. Au fur et à mesure de l'adoption de technologies supplémentaires, nous pouvons également recueillir des informations additionnelles par d'autres méthodes.
Veuillez noter que vous pouvez modifier vos paramètres pour que vous soyez averti(e) lorsqu'un cookie est activé ou mis à jour, ou pour bloquer tous les cookies. Veuillez consulter la section « Aide » de votre navigateur pour plus d'informations (par ex., Internet Explorer; Google Chrome; Mozilla Firefox; ou Apple Safari). Veuillez noter qu'en bloquant certains ou tous les cookies, vous pourrez ne pas avoir accès à certaines fonctionnalités ou offres des Services.


        c. Les informations obtenues auprès de tiers


Nous pouvons également collecter des informations vous concernant ou d'autres personnes par l'intermédiaire de tiers non affiliés. Par exemple, dans la mesure des contraintes légales, nous pouvons à notre seule discrétion, collecter des informations auprès de tiers, notamment des salons professionnels, des sources publiques et des sociétés de marketing et d'étude de marché. En fonction de la source, ces informations collectées auprès de tiers peuvent inclure le nom, les coordonnées, les informations démographiques, des renseignements sur l'employeur d'une personne, des informations pour vérifier l'identité ou la crédibilité, et des informations pour d'autres finalités de sécurité ou de protection contre la fraude. Nous sommes susceptibles de combiner des informations que nous collectons auprès de vous par l'intermédiaire des Services avec des informations obtenues auprès de tiers, ainsi que des informations découlant d'autres produits ou services que nous proposons.


2. Comment nous utilisons vos informations

Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons auprès de vous et à votre sujet pour les finalités suivantes :

  • Pour les finalités pour lesquelles vous les avez fournies ;
  • Pour effectuer un suivi des commentaires et des plaintes des clients
  • Pour fournir et améliorer les Services, notamment pour développer des fonctionnalités ou services nouveaux, vous proposer un contenu ciblé, et pour assurer un support technique et une assistance de nos clients ;
  • Pour vous envoyer des informations concernant notre relation ou les transactions qui nous lient, des alertes sur votre compte ou d'autres communications, telles que des lettres d'information auxquelles vous êtes abonné(e).
  • Pour des finalités marketing et publicitaires, y compris pour vous contacter afin de vous proposer des informations ou des études dont nous estimons qu'elles peuvent vous intéresser s'agissant tant de nos produits et Services que de ceux de tiers, et pour placer des annonces sur les sites des Services et de tiers ;
  • Pour traiter vos demandes et y répondre ou pour solliciter vos commentaires ;
  • Pour des analyses, recherches et rapports internes ; et
  • Pour respecter la loi et garantir la sécurité, les droits, les biens ou la protection d'Applied Science, des Services, de nos clients, de leurs clients et du public ;
  • Pour appliquer les conditions légales qui régissent votre utilisation des Services.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de combiner des informations collectées auprès de vous et vous concernant (y compris celles qui sont automatiquement collectées) avec des informations obtenues à votre sujet auprès d'affiliés et/ou de tiers non affiliés, et ce afin d'utiliser ces informations combinées dans le respect de cette Charte de confidentialité.
Nous pouvons regrouper et/ou dépersonnaliser des informations collectées par le biais des Services. Nous pouvons utiliser des données dépersonnalisées et/ou regroupées à toutes fins, y compris sans toutefois s'y limiter à des fins de recherche et de marketing. Ces données peuvent également être partagées avec des tiers quels qu'ils soient, notamment des publicitaires, des partenaires promotionnels et/ou d'autres tiers.

 

3. Comment nous divulguons vos informations

Nous pouvons divulguer et/ou partager vos informations dans les circonstances suivantes :

  • Prestataires de services. Nous pouvons divulguer vos informations à des tiers assurant des prestations de services pour notre compte, y compris sans toutefois s'y limiter, marketing, étude de marché, support client, stockage de données, analyse et traitement de données et services juridiques.
  • Conformité légale et protection d'Applied Science et des autres. Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations si la loi nous en fait obligation ou si nous jugeons de bonne foi qu'une telle divulgation est autorisée par la présente Charte de confidentialité ou qu'elle est raisonnablement nécessaire ou appropriée pour l'un quelconque des motifs suivants : (a) le respect d'une procédure légale ; (b) la mise en œuvre de cette Charte de confidentialité ou d'autres contrats conclus avec vous, y compris toute mesure d'enquête portant sur des violations potentielle de ces derniers ; (c) apporter une réponse aux réclamations alléguant qu'un contenu quelconque est en violation des droits de tiers ; (d) répondre à vos demandes liées au service clientèle ; et/ou (e) la protection des droits, des biens ou de la sécurité personnelle d'Applied Science, de nos agents et affiliés, de nos clients et du public. Ceci inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations pour une protection contre la fraude, une prévention contre le spam/les logiciels malveillants et des finalités similaires.
  • Transferts d'entreprise. Alors que nous continuons de développer notre entreprise, nous sommes susceptibles d'acheter, de fusionner ou de créer un partenariat avec d'autres sociétés. Dans le cadre de telles transactions (y compris en prévision de ces transactions, par ex. les vérifications préalables), vos informations peuvent faire l'objet d'une divulgation. Si l'un quelconque de vos actifs est vendu ou transféré à un tiers, les informations client (y compris votre adresse e-mail) feraient vraisemblablement partie des actifs d'entreprise transférés.  
  • Sociétés affiliées. Nous pouvons divulguer vos informations à des sociétés affiliées actuelles ou futures.
  • Autres tiers non affiliés. Nous pouvons divulguer vos informations à des tiers non affiliés autres que ceux décrits ci-dessus, notamment pour les activités marketing propres de ces tiers, conformément aux exigences légales applicables. 
  • Consentement. Nous pouvons divulguer vos informations à des tiers, quels qu'ils soient, sur la base de votre consentement à cet égard. 

 

Les lois dans certaines juridictions imposent aux entreprises de vous préciser les fondements juridiques sur lesquelles elles s'appuient pour utiliser ou divulguer vos données à caractère personnel. Dans la mesure où ces lois sont applicables, les fondements juridiques à l'appui du traitement de vos données à caractère personnel sont les suivants : 

  • Honorer nos engagements contractuels à votre égard. La plupart de notre traitement de données à caractère personnel vise à remplir nos obligations contractuelles à l'égard de nos clients ou à engager des démarches à la demande des clients en prévision de la conclusion d'un contrat avec eux. 
  • Intérêts légitimes. Dans bien des cas, nous traitons des données à caractère personnel au motif que ceci sert nos intérêts légitimes dans des activités commerciales, comme par exemple un suivi selon des méthodes qui ne sont pas mises en échec par les intérêts ou libertés et droits fondamentaux des personnes affectées :

        ◦ Service clientèle 
        ◦ Marketing et publicité 
        ◦ Protection de nos clients, du personnel et des biens
        ◦ Analyse et optimisation de notre activité
        ◦ Gestion des questions légales

Nous pouvons également traiter des données à caractère personnel pour les mêmes intérêts légitimes de nos clients et partenaires commerciaux.

  • Conformité légale. Nous avons besoin d'utiliser et de divulguer des données à caractère personnel selon certaines méthodes afin de respecter nos obligations légales.
  • Consentement. Lorsque la loi l'exige et dans certains autres cas lorsque cela est légalement permis, nous traitons les données à caractère personnel sur la base du consentement. Lorsque nous traitons ainsi vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement. 


5. Analytique Web

Nous pouvons utiliser des services tiers d'analytique Web (tels que ceux de Google Analytics) sur nos Services afin de collecter et d'analyser les informations dont il est fait mention ci-dessus et effectuer des audits, des recherches ou en tirer des rapports. Les informations (y compris votre adresse IP) qui sont collectées par différentes technologies d'analytique décrites dans la section « Cookies et autres Technologies de suivi » ci-dessus, seront divulguées à ces prestataires de services ou collectées directement par eux. Ces informations sont utilisées par eux pour évaluer votre utilisation des Services (notamment en notant le site Web tiers à partir duquel vous arrivez sur nos Sites), effectuer une analyse des tendances d'utilisation, apporter une assistance pour une prévention de la fraude et vous proposer certaines fonctionnalités. 
Pour en savoir plus concernant les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter les Règles de confidentialité de Google. Afin d'empêcher Google Analytics d'utiliser vos informations à des fins d'analyse, il vous est possible d'installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics en cliquant ici. 
Si vous recevez un e-mail de notre part, nous sommes susceptibles d'utiliser certains outils d'analyse, comme des GIF invisibles, pour la capture de données, comme le moment où vous ouvrez notre message ou cliquez sur des liens ou bannières quelconques contenus dans notre message e-mail. Ces données nous permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes de communications et de marketing.


6. Publicité en ligne

Le Site peut intégrer des technologies publicitaires tiers permettant l'affichage de publicités et de contenus pertinents sur notre Site ou les services tiers que vous utilisez. Les annonces peuvent se baser sur différents facteurs, tels que le contenu de la page que vous consultez, les informations que vous indiquez comme votre âge et votre sexe, vos recherches, vos données démographiques, un contenu généré par l'utilisateur et d'autres informations que nous collectons auprès de vous. Ces annonces peuvent être ciblées à votre intention en fonction de votre activité actuelle ou votre activité au cours du temps et à travers notre Site et d'autres services tiers. Nous permettons à des tiers (par ex. des réseaux d'annonces et serveurs d'annonces) de vous proposer des annonces ciblées sur notre Site et d'autres sites et applications, et d'accéder à leurs propres cookies ou d'autres technologies de suivi sur votre ordinateur, téléphone portable ou un autre appareil que vous utilisez pour accéder au Site. 
Nous n'avons aucun accès à, pas plus que cette Charte de confidentialité ne régit l'utilisation des cookies ou d'autres technologies de suivi pouvant être placés par des tiers non affiliés sur votre appareil pour accéder au Site. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur la publicité ciblée et la manière dont vous pouvez généralement contrôler le placement de cookies sur votre ordinateur visant à proposer une publicité ciblée, vous pouvez visiter les pages suivantes, le  Network Advertising Initiative’s Consumer Opt-Out link, le Digital Advertising Alliance’s Consumer Opt-Out link, ou  Your Online Choices pour cesser de recevoir des annonces ciblées de la part des sociétés participant à ces programmes. Pour vous désinscrire de Google Analytics concernant l'affichage de publicités ou personnaliser les annonces sur le réseau Display de Google, consultez la page Configuration des annonces Google. Nous ne contrôlons pas ces liens de désinscription, ni si une société donnée fait le choix de participer à ces programmes de désinscription. Nous déclinons toute responsabilité pour les choix que vous faites lors de l'utilisation de ces mécanismes ou la disponibilité constante ou l'exactitude de ces derniers.
Veuillez noter que même si vous optez pour les possibilités de désinscription ci-dessus, il est possible que vous continuiez à recevoir des publicités, par exemple, basées sur un site Web particulier que vous consultez (à savoir, des publicités contextuelles). Par ailleurs, si vos navigateurs sont configurés pour rejeter les cookies lorsque vous optez pour une désinscription sur les sites DAA ou NAI, celle-ci peut ne pas prendre effet.  

  
7. Déclaration relative aux Signaux « Do-Not-Track » (Ne pas suivre)

L'option Do Not Track (« DNT ») est une préférence de confidentialité que vous pouvez définir dans certains navigateurs Web. Nous ne reconnaissons pas ni ne répondons aux signaux DNT initiés par un navigateur étant donné que l'industrie Internet travaille encore actuellement à définir exactement ce que signifie l'option DNT, ce qu'implique de la respecter, ainsi qu'une approche commune pour répondre à l'option DNT. Vous pouvez en apprendre davantage sur l'option Do Not Track ici.
  

8. Vos choix et vos droits

Tous les clients peuvent examiner et actualiser certaines informations les concernant en nous adressant un e-mail à l'adresse [email protected]. Si un(e) client(e) a ouvert un compte sur notre site, il/elle peut également mettre à jour certaines informations en se connectant à ce compte pour y modifier ses informations. Certains clients peuvent être en mesure de désigner un administrateur de compte pouvant créer des sous-comptes pour ce client et/ou consulter des informations associées à d'autres comptes de ce client. Tous les clients peuvent se désinscrire des messages marketing par e-mail en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant dans ces e-mails.   
Les personnes se trouvant dans l'Espace économique européen et d'autres juridictions sont titulaires de certains droits juridiques (sous réserve des exceptions et limitations applicables) afin d'obtenir une confirmation quant à la détention ou non par nos soins de données à caractère personnel les concernant, pour accéder à ces données à caractère personnel que nous détenons et obtenir une correction, mise à jour, révision ou un effacement dans les circonstances appropriées. Vous pouvez également être en droit de soulever une objection quant à notre traitement de vos données à caractère personnel, de limiter ce traitement et de retirer tout consentement que vous avez pu accorder. Pour exercer ces droits, veuillez nous adresser un e-mail à l'adresse [email protected] en indiquant la nature de votre demande. Si nous vous invitons instamment à nous adresser en premier lieu toutes questions ou inquiétudes que vous pouvez avoir concernant vos données à caractère personnel, vous avez également le droit de contacter l'autorité de contrôle compétente.
Si vous êtes client(e) de l'un de nos clients (en ce cas, nous sommes un sous-traitant de vos données à caractère personnel et non pas un responsable du traitement), veuillez soumettre vos demandes pour faire valoir vos droits de personne concernée au responsable du traitement compétent, et nous honorerons vos droits conformément aux instructions de nos clients.


9. Utilisateurs internationaux

Nos systèmes informatiques sont actuellement basés aux États-Unis, et vos données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement aux États-Unis. Ce pays peut ne pas proposer le même niveau de protection que les lois sur la protection de la vie privée de votre juridiction.


10. Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité administrative, technique et physique pour protéger vos informations contre toute perte, utilisation abusive et/ou modification. Ces mesures de sécurité varient en fonction de la sensibilité des informations collectées et stockées. Cependant, il ne nous est pas possible de garantir que ces mesures empêcheront toute tentative non autorisée d'accès, d'utilisation ou de divulgation de vos informations, étant donné qu’en dépit de nos efforts, aucune transmission électronique sur Internet et/ou autre communication ne peut être absolument sécurisée.

11. Conservation des données

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux finalités énoncées dans cette Charte de confidentialité ou aussi longtemps que nous en avons l'obligation légale ou que nous sommes autorisés à le faire. Les informations peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire, sous la forme de copies de sauvegarde et pour des finalités de continuité des activités.

Les Services peuvent contenir des liens vers ou afficher des cadres de sites Web, d'applications et d'autres services tiers. Veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité pour les pratiques de confidentialité de ces autres sites et services. Si vous choisissez d'utiliser ces liens et services tiers, nous vous invitons à lire la charte de confidentialité de chaque site visité.


13. Modifications de cette Charte de confidentialité

Nous continuerons d'évaluer cette Charte de confidentialité lorsque nous modifions, actualisons et développons nos Services. Nous sommes susceptibles d'y apporter des modifications en conséquence. Toutes les révisions seront publiées ici et il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour. Si nous appliquons des modifications substantielles à cette Charte de confidentialité, nous vous adresserons une notification ainsi que la loi l'exige.


14. Questions concernant cette Charte de confidentialité

Si vous avez des questions concernant cette Charte de confidentialité ou nos pratiques à cet égard, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l'adresse suivante [email protected]. 

En continuant d'utiliser notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies, y compris à des fins publicitaires, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez suspendre notre utilisation des cookies comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.